LA VIE D’APRES - Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

ALLIANCE & VIE, une société par actions simplifiée au capital de 120.000 euros dont le siège social est situé 66 avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine (92200) immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 510 663 974 ("Alliance & Vie") est l'exploitant du site internet accessible à l’adresse http://www.laviedapres.com (le "Site La Vie d’Après"), lequel permet à des personnes physiques membres (les "Membres"), au moyen des outils et fonctionnalités développés par Alliance & Vie, de créer, stocker et héberger, dans des conditions sécurisées, des Contenus tels que définis ci-après, en vue d’une diffusion par Alliance & Vie auprès de personnes identifiées (les "Destinataires"), en particulier après leur décès.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions Générales d’Utilisation"). Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez quitter le Site La Vie d’Après.

1. Définitions

Outre les définitions figurant par ailleurs dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour les besoins des présentes, les termes ci-après, commençant par une majuscule, sont définis comme suit :

"Charte d’Ethique" : Engagements pris par les Membres, définis à l’article 10 des présentes Conditions Générales d’Utilisation;

"Compte" : Espace réservé à un Utilisateur sur le Site La Vie d’Après, comportant un ensemble d’informations, notamment d’identification renseignées par un Utilisateur à l’occasion de son inscription, ainsi qu’une interface d’accès et le cas échéant d’administration de Messages, Journal de Vie ou Contenus;

"Contenu(s)" : Textes, photos, images, vidéos, informations, liens, et autres données incorporées ou liées à un Message ou à un Journal de Vie par un Membre;

"Diffusion" : Notification par Alliance & Vie aux Destinataires, au nom du Membre, de l’ouverture à leur profit d’un accès à un Message ou à un Journal de Vie, et fourniture d’un accès réservé au Message ou au Journal de Vie correspondant – ainsi qu’aux Contenus qui y sont liés, pendant toute la Période de Diffusion;

"Journal de Vie" : Ensemble organisé de pages personnelles créées par un Membre au moyen des outils et fonctionnalités du Site La Vie d’Après développés par Alliance & Vie, hébergées par Alliance & Vie sur un espace réservé et sécurisé du Site La Vie d’Après, comportant des Contenus illimités, accessibles exclusivement par les Destinataires, au cours de la Période de Diffusion;

"Message" : Page de texte d’un format spécifique, créée par un Membre au moyen des outils et fonctionnalités du Site La Vie d’Après développés par Alliance & Vie, comportant un volume limité de Contenus, accessible exclusivement par les Destinataires, au cours de la Période de Diffusion;

"Offres" : Ensemble constitué (i) de Services relatifs à un ou plusieurs Messages ou Journal de Vie, ainsi qu’aux Contenus qui y sont liés et (ii) d’un Mandat relatif à la Diffusion des dits Messages, Journal de Vie et Contenus, proposés par Alliance & Vie en contrepartie d’un prix forfaitaire ou d’un abonnement mensuel selon le cas, dans les conditions visées aux termes des Conditions Générales de Vente applicables;

"Période de Diffusion" : Période définie aux termes d’une Offre, de Diffusion d’un Message ou d’un Journal de Vie – par défaut la Période de Diffusion commence à courir à compter du décès du Membre.

"Services" : Ensemble des services de mise à disposition d’outils logiciels, d’hébergement et de stockage des Contenus, fournis par Alliance & Vie au titre d’une Offre.

"Utilisateur" : Désigne indifféremment un Membre ou un Destinataire.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser le Site La Vie d’Après en qualité de Membre ou de Destinataire et, le cas échéant, sous réserve des termes des Conditions Générales de Vente applicables, de bénéficier des Offres.

3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En utilisant le Site La Vie d’Après, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que vous soyez simple visiteur du Site La Vie d’Après ou que vous soyez un Membre ou un Destinataire.

Si vous souhaitez devenir Membre et/ou accéder à des Contenus en tant que Destinataire vous devez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter soit au cours de votre souscription à une Offre soit au cours de votre inscription en qualité de Destinataire.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation restent applicables y compris en cas de souscription à une Offre, sauf en ce qui concerne toute stipulation contraire des Conditions Générales de Vente applicables à l’Offre en question.

4. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Alliance & Vie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par Alliance & Vie sur le Site La Vie d’Après.

Une utilisation continue de votre part du Site La Vie d’Après après que Alliance & Vie aie publié une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version.

Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.

5. Admissibilité

En vous inscrivant en tant que Membre ou en tant que Destinataire, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte, (b) vous maintiendrez l'exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire votre Compte, (c) vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou, si vous êtes Destinataire âgé de moins de dix-huit ans, vous êtes valablement représenté par votre représentant légal tant au cours du processus d’inscription qu’au cours de votre accès aux Contenus dont vous êtes Destinataire, et (d) votre utilisation du Site La Vie d’Après n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

Votre Compte peut être supprimé sans notification de notre part et sans préjudice des droits et actions de Alliance & Vie à ce titre, s'il nous apparait, au vu d’informations fournies, y compris par un tiers que :

- vous êtes inscrit en tant que Membre mais êtes âgé de moins de 18 ans contrairement à la déclaration que vous avez faite à l’occasion de votre inscription;

- vous êtes inscrit en tant que Destinataire, vous êtes âgé de moins de 18 ans et votre inscription n’a pas été faite en accord avec votre représentant légal;

- les Contenus que vous incorporez ou liez à un Message ou à un Journal de Vie en tant que Membre ne sont pas conformes à la Charte d’Ethique.

6. Mandat

En souscrivant à une Offre dans les conditions stipulées aux termes des Conditions Générales de Vente applicables, le Membre donne mandat à Alliance & Vie, qui l’accepte expressément, de Diffuser auprès de Destinataires, dans des conditions et à une période déterminées, des Messages et/ou un Journal de Vie (le/un "Mandat").

Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 2003 du Code civil, le Mandat ne prendra pas fin par le décès du Membre.

7. Inscription des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont invités à compléter certaines informations obligatoires, notamment d’identification, destinées à figurer dans leur Compte. Les Utilisateurs acceptent que ces informations soient utilisées conformément aux présentes.

Lorsqu’ils s’inscrivent, il est demandé aux Utilisateurs de choisir un identifiant, composé d’un login et d’un mot de passe confidentiels permettant un accès à leur Compte (votre "Identifiant").

Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser le Compte ou les Identifiants d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers.

Vous acceptez d’avertir immédiatement Alliance & Vie dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre Compte ou un accès à votre Identifiant.

Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou administration de votre Compte.

8. Responsabilité de Alliance & Vie au titre du fonctionnement du Site La Vie d’Après

Alliance & Vie ne peut être tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Site La Vie d’Après.

Alliance & Vie n’est tenue d’aucune obligation de bonne fin, notamment de ses obligations au titre des Offres.

Alliance & Vie ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de Contenu.

Alliance & Vie se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. Alliance & Vie s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.

Alliance & Vie s’engage à tout son possible pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de votre utilisation du Site La Vie d’Après.

9. Propriété de Alliance & Vie sur le contenu du Site La Vie d’Après - Licence restreinte d’utilisation

Les éléments du Site La Vie d’Après et notamment les graphismes, logos, dessins, textes, icônes, scripts, applications, logiciels, fonctionnalités ainsi que leur sélection et leur combinaison, à l’exception du Contenu - (désignés collectivement pour les besoins du présent article, le "Contenu du Site") sont la propriété exclusive de Alliance & Vie ou de ses ayants droits. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à Alliance & Vie est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Alliance & Vie.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit et préalable de Alliance & Vie.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site La Vie d’Après et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site La Vie d’Après ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation du Site La Vie d’Après. Alliance & Vie peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

10. Contenu de Membres

Les Membres s’interdisent de publier un Contenu dont ils ne sont pas l'auteur ou qu’ils n’ont pas le droit de Diffuser.

Tant les Membres que les Destinataires prennent acte et déclarent avoir parfaitement connaissance du fait qu’Alliance & Vie ne prend à aucun moment connaissance de tout ou partie du Contenu, ni au moment de son chargement sur le Site La Vie d’Après, ni au cours de son stockage, ni au moment de sa Diffusion.

A compter de la Diffusion d’un Contenu, si la demande lui en est faite par un Destinataire ou par un tiers, Alliance & Vie pourra, le cas échéant, supprimer ou retirer sans préavis, à son entière discrétion, tout Contenu pouvant présenter un caractère manifestement offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits ou de porter préjudice à un tiers ou à un Destinataire, ou encore de menacer leur sécurité. Alliance & Vie pourra dans ce cas limiter, suspendre ou interrompre l’accès par un ou plusieurs Destinataires à tout ou partie du Contenu, à tout moment, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

Les Membres sont invités à choisir attentivement les informations et données qu’ils souhaitent Diffuser et s’abstenir de charger un quelconque Contenu Interdit - tel que défini ci-après.

En chargeant un Contenu, les Membres autorisent expressément Alliance & Vie à créer les copies nécessaires au stockage sécurisé du Contenu.

En chargeant un Contenu, les Membres concèdent expressément à Alliance & Vie, et garantissent détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et ce Contenu aux fins de sa Diffusion conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

À tout moment, les Membres peuvent supprimer ou modifier leur Contenu. La licence susvisée prendra fin automatiquement mais les Membres acceptent que Alliance & Vie puisse conserver des copies archivées du Contenu supprimé ou modifié.

Alliance & Vie ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus.

11. Charte d’Ethique

En vous inscrivant sur le Site La Vie d’Après en tant que Membre, vous déclarez sans réserve, et sous votre propre responsabilité, adhérer aux engagements suivants (la "Charte d’Ethique") :

- Vous garantissez qu’aucun Contenu ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi ou aux règlements en vigueur;

- Vous vous interdisez de Diffuser, ou stocker sur ou par le biais du Site La Vie d’Après un contenu raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, ou autrement répréhensible;

- Vous vous interdisez de diffuser des informations fausses ou trompeuses vous concernant ou concernant un tiers;

- Vous vous interdisez de diffuser toute information ou de nature testamentaire, et notamment toute information ou Contenu portant atteinte au droit successoral applicable ou d’une manière générale qui soit de nature à perturber le bon déroulement de votre succession; vous reconnaissez que tout Message et plus généralement tout Contenu ne pourra constituer ou contenir en aucune façon une disposition testamentaire et plus généralement une quelconque manifestation de volonté posthume de votre part;

- Vous reconnaissez qu’aucun Message, et plus généralement aucun Contenu, ne pourra créer d’obligation ni ne conférer aucun droit à la charge ou au bénéfice de quelque tiers que ce soit;

- Vous reconnaissez que vos héritiers pourront à tout moment révoquer le Mandat stipulé aux présentes et/ou révoquer la licence sur les Contenus conférée par vous à Alliance & Vie aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation;

- Vous vous interdisez de diffuser, sans son autorisation, toute donnée personnelle relative à un tiers, et notamment son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse ou identifiant de messagerie instantanée ou de réseau social quelconque, ou tout autre donnée ou information de nature à permettre l’identification d’un tiers et/ou de permettre toute communication non sollicitée à un tiers;

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Site La Vie d’Après ou les Offres pour :

- extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées;

- utiliser les Services ou le Site La Vie d’Après d'une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site;

- utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site La Vie d’Après; - usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité, ou créer une fausse identité quelconque;

- diffuser toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, ou autres formes de sollicitation non autorisées ou non sollicitées;

- diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications;

- diffuser ou stocker un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;

- constituer ou encourager la copie ou l’accès illégal ou non autorisé à des œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur.

12. Adhésion des Destinataires

Alliance & Vie adresse aux Destinataires une notification de mise à disposition d’un Message ou d’un Journal de Vie aux coordonnées renseignées préalablement par le Membre.

Le Destinataire a la possibilité de solliciter auprès d’Alliance & Vie qu’aucune nouvelle notification électronique ne lui soit adressée.

Préalablement à l’accès à tout Contenu dont la Diffusion leur est destinée, les Destinataires doivent adhérer sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Alliance & Vie ne pourra être tenue responsable à l’égard d’un Destinataire du contenu de tout Message ou Journal de Vie ou Contenu, ni des conséquences de la divulgation de tout Message ou Journal de Vie ou Contenu à son égard ou à l’égard d’un tiers, y compris s’ils contreviennent à la Charte d’Ethique.

13. Conditions Générales de Vente

Reportez-vous à nos Conditions Générales de Vente pour connaître les dispositions applicables aux Offres d’Alliance & Vie.

A l’occasion de la souscription à toute Offre, vous acceptez sans réserve d'être lié par les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de Alliance & Vie. Vous devez donc les consulter à chaque nouvelle souscription à une Offre.

14. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ALLIANCE & VIE OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE LA VIE D’APRES, DE TOUT CONTENU OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI ALLIANCE & VIE A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.

ALLIANCE & VIE NE GARANTIT PAS AUX PROSPECTS QUE LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES MEMBRES AU TITRE DE LA CHARTE D’ETHIQUE SERONT RESPECTES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE ALLIANCE & VIE À VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L'ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À ALLIANCE & VIE AFIN DE BÉNÉFICIER DE L’OFFRE CONSIDEREE, DANS LA LIMITE DE CINQ MILLE EUROS. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITEE AUX MESURES CONSERVATOIRES PRISES PAR ALLIANCE & VIE DANS LE RESPECT DE LA LOI APPLICABLE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE ALLIANCE & VIE.

15. Durée

Les Conditions Générales d’Utilisation, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par Alliance & Vie, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site La Vie d’Après et, le cas échéant, à l’égard d’un Membre, pendant toute la durée de l’exécution de l’Offre souscrite par le Membre en question.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Sauf en cas d’application d’une loi impérative – laquelle ne s’appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé que (i) les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française et (ii) tout litige entre vous et Alliance & Vie au titre de l’utilisation du Site La Vie d’Après ou au titre d’une Offre sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

17. Divisibilité des clauses

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

La Vie d’Après - Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, qui constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation, sont applicables entre Alliance & Vie d’une part et un Membre d’autre part au titre de la souscription à une Offre.

Toute souscription à une Offre implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve, en tant que Membre, aux présentes Conditions Générales de Vente.

Nous pourrons modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site La Vie d’Après; les Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables à toutes les Offres souscrites postérieurement à leur mise en ligne.

2. Définitions

Lorsqu’ils ne sont pas définis aux termes de présentes Conditions Générales de Vente, les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, au titre d’une Offre (ii) les Services fournis par Alliance & Vie ainsi que (ii) l’objet du Mandat conféré par le Membre à Alliance & Vie.

4. Entrée en vigueur et durée

Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet à la date de la souscription à une Offre et resteront en vigueur pendant toute la durée du Mandat associé à l’Offre en question.

5. Fonctionnement commun des Offres

En souscrivant à une Offre, le Membre a la possibilité de créer un ou plusieurs Messages et/ou un Journal de Vie selon le cas, au moyen des outils du Site La Vie d’Après.

Le Membre a la possibilité d’y associer des Contenus dans les limites fixées le cas échéant au titre de l’Offre en question.

Le Membre est invité à désigner un ou plusieurs Destinataires au titre de chaque Message ou Journal de Vie, par l’indication de ses ou de leurs coordonnées [email, portable, adresse postal], lesquelles doivent être régulièrement mises à jour pour une parfaite exécution du Mandat.

Le Membre est invité à désigner une ou plusieurs personnes (les "Mandataires"), chargées de notifier le décès du Membre à Alliance & Vie en envoyant un acte de décès à l’adresse : Alliance et Vie – 7 rue des Pommerots – 78400 Chatou

En outre, si Alliance & Vie, au regard d’informations émanant de tiers peut légitimement penser que le décès du Membre est intervenu (notamment au vu de toute annonce ou autre), Alliance & Vie prendra contact avec le ou les Mandataire afin de confirmer ou d’infirmer cette information.

La Diffusion d’un Message ou d’un Journal de Vie auprès des Destinataires intervient au cours de la Période de Diffusion définie dans l’Offre.

6. Description des Offres

6.1. Description de l'Offre Gratuite (Offre découverte)

En souscrivant à l’Offre Gratuite, le Membre a la possibilité de créer un nombre illimité de Messages au moyen des outils du Site La Vie d’Après.

Le Membre a la possibilité d’incorporer des Contenus photos, vidéo ou audio, pour un poids maximal total de 10 Mo.

Le nombre de Destinataires est de 1.

La Période de Diffusion du Message dans le cadre de l’Offre forfaitaire est d’une durée de 1 année à compter de la planification du message.

6.2. Offre d’abonnement (Offre sérénité)

En souscrivant à l’Offre d’abonnement, le Membre a la possibilité de créer un nombre illimité de Messages au moyen des outils du Site La Vie d’Après.

Le Membre a la possibilité d’incorporer un nombre illimité de Contenus photos, vidéo ou audio, pour un poids maximal total de 5 Go.

Le nombre de Destinataires est illimité.

La Période de Diffusion du Message dans le cadre de l’Offre forfaitaire est d’une durée de 1 année à compter de la planification du message.

Le prix de l’abonnement est de 42 euros par an (20 euros par an pour l’offre de lancement), payables au début de chaque an à compter de la souscription à l’Offre, pour une durée illimitée.

L’abonnement est résiliable à tout moment par le Membre, par simple notification écrite à Alliance & Vie à l’adresse suivante : Alliance et Vie – 7 rue des Pommerots – 78400 Chatou.

La résiliation de l’Abonnement prendra effet au dernier jour du mois suivant la notification de résiliation, Alliance & Vie étant déchargé de toute obligation à compter de cette date. Le Compte du Membre sera suspendu à compter de cette même date.

7. Conditions de paiement

A l’occasion de la souscription, le Membre règle le montant du Prix par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire est assuré via un terminal de paiement électronique hébergé sur un serveur sécurisé qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du Membre sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à Alliance et Vie.

En cas de frais facturés à Alliance et Vie par l'organisme bancaire de Alliance et Vie pour défaut de paiement imputable au Membre (par exemple pour défaut d'approvisionnement de compte), l'intégralité de ces frais seront facturés au Membre.

8. Délai de rétractation

Le Membre dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription à une Offre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, par simple notification écrite à Alliance & Vie à l’adresse suivante : Alliance et Vie – 7 rue des Pommerots – 78400 Chatou.

Alliance & Vie s’engage à annuler la souscription à l’offre et à restituer au Membre le montant du prix de l’Offre dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de rétractation susvisée.

9. Obligations du Membre au titre des Services

Le Membre s’engage à fournir à Alliance et Vie des informations justes, sincères et actuelles permettant l’exécution des Services. Le Membre est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.

Le Membre sera tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation. Notamment, tout Contenu qu’il rend accessibles par les Services devra être conforme à l’ensemble des obligations stipulées dans les Conditions Générales d’Utilisation, notamment à la Charte d’Ethique. A défaut, Alliance et Vie se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution des Services.

10. Obligations de Alliance et Vie

Alliance et Vie s’engage à mettre toutes ses ressources en œuvre pour l’exécution des Services.

Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet ainsi que des politiques des prestataires techniques, Alliance et Vie n’est tenu, au titre de l’exécution des Services, que d’une obligation de moyen et non de résultat.

Alliance et Vie se réserve le droit de suspendre temporairement les Services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces suspensions n’ouvrent droit à une indemnité au profit du Membre. Alliance et Vie s’engage à limiter, au maximum ces interruptions.

11. Limitations de responsabilité

LA RESPONSABILITÉ DE ALLIANCE ET VIE AU TITRE DES PRESTATIONS A L’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT, DANS LA LIMITE DE 1000 EUROS.

LE MEMBRE EST EN OUTRE INVITE A PRENDRE CONNAISSANCE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE STIPULEES AUX TERMES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DONT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE FONT PARTIE INTEGRANTE.

12. Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Alliance et Vie ne pourra dans ce cas pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations stipulées aux termes des présentes.

Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.

13. Divisibilité

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

14. Confidentialité

Alliance et Vie conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Membre ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l'exécution de ses obligations au titre des présentes, notamment tout Message, Journal de Vie ou Contenu. L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu'en soit sa cause, pendant une durée illimitée.

Cependant, Alliance et Vie ne pourra être tenue d’aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne tout Message, Journal de Vie ou Contenu à l’égard des Destinataires, ni être tenue responsable d’une divulgation par les Destinataires de tout Message, Journal de Vie ou Contenu à des tiers.

15. Réactualisation de conditions générales de vente.

Alliance et Vie est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution de la technique ou de la réglementation applicable. Le Membre est invité à en prendre régulièrement connaissance.