1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente, qui constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation, sont applicables entre Alliance & Vie d’une part et un Membre d’autre part au titre de la souscription à une Offre.
Toute souscription à une Offre implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve, en tant que Membre, aux présentes Conditions Générales de Vente.
Nous pourrons modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site La Vie d’Après ; les Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables à toutes les Offres souscrites postérieurement à leur mise en ligne.
2. Définitions
Lorsqu’ils ne sont pas définis aux termes de présentes Conditions Générales de Vente, les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, au titre d’une Offre (ii) les Services fournis par Alliance & Vie ainsi que (ii) l’objet du Mandat conféré par le Membre à Alliance & Vie.
4. Entrée en vigueur et durée
Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet à la date de la souscription à une Offre et resteront en vigueur pendant toute la durée du Mandat associé à l’Offre en question.
5. Fonctionnement commun des Offres
En souscrivant à une Offre, le Membre a la possibilité de créer un ou plusieurs Messages et/ou un Journal de Vie selon le cas, au moyen des outils du Site La Vie d’Après.
Le Membre a la possibilité d’y associer des Contenus dans les limites fixées le cas échéant au titre de l’Offre en question.
Le Membre est invité à désigner un ou plusieurs Destinataires au titre de chaque Message ou Journal de Vie, par l’indication de ses ou de leurs coordonnées [email, portable, adresse postal], lesquelles doivent être régulièrement mises à jour pour une parfaite exécution du Mandat.
Le Membre est invité à désigner une ou plusieurs personnes (les "Mandataires"), chargées de notifier le décès du Membre à Alliance & Vie en envoyant un acte de décès à l’adresse : Alliance et Vie – 7 rue des Pommerots – 78400 Chatou
En outre, si Alliance & Vie, au regard d’informations émanant de tiers peut légitimement penser que le décès du Membre est intervenu (notamment au vu de toute annonce ou autre), Alliance & Vie prendra contact avec le ou les Mandataire afin de confirmer ou d’infirmer cette information.
La Diffusion d’un Message ou d’un Journal de Vie auprès des Destinataires intervient au cours de la Période de Diffusion définie dans l’Offre.
6.1 Description de l'Offre Gratuite (Offre découverte)
En souscrivant à l’Offre Gratuite, le Membre a la possibilité de créer un nombre illimité de Messages au moyen des outils du Site La Vie d’Après.
Le Membre a la possibilité d’incorporer des Contenus photos, vidéo ou audio, pour un poids maximal total de 10 Mo.
Le nombre de Destinataires est de 1.
La Période de Diffusion du Message dans le cadre de l’Offre forfaitaire est d’une durée de 1 année à compter de la planification du message.
6.2. Description de l'Offre d’abonnement (Offre sérénité)
En souscrivant à l’Offre d’abonnement, le Membre a la possibilité de créer un nombre illimité de Messages au moyen des outils du Site La Vie d’Après.
Le Membre a la possibilité d’incorporer un nombre illimité de Contenus photos, vidéo ou audio, pour un poids maximal total de 2 Go.
Le nombre de Destinataires est illimité.
La Période de Diffusion du Message dans le cadre de l’Offre forfaitaire est d’une durée de 1 année à compter de la planification du message.
Le prix de l’abonnement est de 42 euros par an (20 euros par an pour l’offre de lancement), payables au début de chaque an à compter de la souscription à l’Offre, pour une durée illimitée.
L’abonnement est résiliable à tout moment par le Membre, par simple notification écrite à Alliance & Vie à l’adresse suivante : Alliance et Vie – 7 rue des Pommerots – 78400 Chatou.
La résiliation de l’Abonnement prendra effet au dernier jour du mois suivant la notification de résiliation, Alliance & Vie étant déchargé de toute obligation à compter de cette date. Le Compte du Membre sera suspendu à compter de cette même date.
7. Conditions de paiement
A l’occasion de la souscription, le Membre règle le montant du Prix par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire est assuré via un terminal de paiement électronique hébergé sur un serveur sécurisé qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du Membre sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à Alliance et Vie.
En cas de frais facturés à Alliance et Vie par l'organisme bancaire de Alliance et Vie pour défaut de paiement imputable au Membre (par exemple pour défaut d'approvisionnement de compte), l'intégralité de ces frais seront facturés au Membre.
8. Délai de rétractation
Le Membre dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription à une Offre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, par simple notification écrite à Alliance & Vie à l’adresse suivante : Alliance et Vie – 7 rue des Pommerots – 78400 Chatou.
Alliance & Vie s’engage à annuler la souscription à l’offre et à restituer au Membre le montant du prix de l’Offre dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de rétractation susvisée.
9. Obligations du Membre au titre des Services
Le Membre s’engage à fournir à Alliance et Vie des informations justes, sincères et actuelles permettant l’exécution des Services. Le Membre est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.
Le Membre sera tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation. Notamment, tout Contenu qu’il rend accessibles par les Services devra être conforme à l’ensemble des obligations stipulées dans les Conditions Générales d’Utilisation, notamment à la Charte d’Ethique. A défaut, Alliance et Vie se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution des Services.
10. Obligations de Alliance et Vie
Les Membres s’interdisent de publier un Contenu dont ils ne sont pas l'auteur ou qu’ils n’ont pas le droit de Diffuser.
Tant les Membres que les Destinataires prennent acte et déclarent avoir parfaitement connaissance du fait qu’Alliance & Vie ne prend à aucun moment connaissance de tout ou partie du Contenu, ni au moment de son chargement sur le Site La Vie d’Après, ni au cours de son stockage, ni au moment de sa Diffusion.
A compter de la Diffusion d’un Contenu, si la demande lui en est faite par un Destinataire ou par un tiers, Alliance & Vie pourra, le cas échéant, supprimer ou retirer sans préavis, à son entière discrétion, tout Contenu pouvant présenter un caractère manifestement offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits ou de porter préjudice à un tiers ou à un Destinataire, ou encore de menacer leur sécurité. Alliance & Vie pourra dans ce cas limiter, suspendre ou interrompre l’accès par un ou plusieurs Destinataires à tout ou partie du Contenu, à tout moment, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.
Les Membres sont invités à choisir attentivement les informations et données qu’ils souhaitent Diffuser et s’abstenir de charger un quelconque Contenu Interdit - tel que défini ci-après.
En chargeant un Contenu, les Membres autorisent expressément Alliance & Vie à créer les copies nécessaires au stockage sécurisé du Contenu.
En chargeant un Contenu, les Membres concèdent expressément à Alliance & Vie, et garantissent détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et ce Contenu aux fins de sa Diffusion conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
À tout moment, les Membres peuvent supprimer ou modifier leur Contenu. La licence susvisée prendra fin automatiquement mais les Membres acceptent que Alliance & Vie puisse conserver des copies archivées du Contenu supprimé ou modifié.
Alliance & Vie ne revendique aucun droit de propriété sur les Contenus.
11. Limitations de responsabilité
LA RESPONSABILITÉ DE ALLIANCE ET VIE AU TITRE DES PRESTATIONS A L’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT, DANS LA LIMITE DE 1000 EUROS.
LE MEMBRE EST EN OUTRE INVITE A PRENDRE CONNAISSANCE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE STIPULEES AUX TERMES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DONT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE FONT PARTIE INTEGRANTE.
12. Force majeure
Les obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Alliance et Vie ne pourra dans ce cas pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations stipulées aux termes des présentes.
Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.
13. Divisibilité
La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.
14. Confidentialité
Alliance et Vie conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Membre ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l'exécution de ses obligations au titre des présentes, notamment tout Message, Journal de Vie ou Contenu. L'obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu'en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
Cependant, Alliance et Vie ne pourra être tenue d’aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne tout Message, Journal de Vie ou Contenu à l’égard des Destinataires, ni être tenue responsable d’une divulgation par les Destinataires de tout Message, Journal de Vie ou Contenu à des tiers.
15. Réactualisation de conditions générales de vente.
Alliance et Vie est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution de la technique ou de la réglementation applicable. Le Membre est invité à en prendre régulièrement connaissance.